CRESITT Industrie | FAQ – CIR ET CII
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Le Guide du crédit d’impôt recherche 2016 est téléchargeable sur le site du ministère de la Recherche :

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24835/credit-impot-recherche-cir.html

Mon projet relève-t-il du CIR (Crédit d’Impôt Recherche) ou du CII (Crédit d’Impôt Innovation) ?

> Si celui-ci fait progresser l’état de l’art au sens de la définition fiscale, c’est à dire les connaissances scientifiques et techniques disponibles au début des travaux, votre projet est probablement éligible au CIR.

Le CIR correspond à 30 % du montant de la totalité des dépenses de R&D éligibles réalisées sur une année civile (taux est ramené à 5 % pour la fraction des dépenses au-delà de 100 millions d’euros).

> Si celui-ci permet de concevoir ou réaliser un prototype ou une installation pilote d’un produit nouveau au sens de la définition fiscale, votre projet est probablement éligible au CII. La définition fiscale exige notamment que le prototype ou l’installation pilote présente des performances supérieures sur le plan technique, des fonctionnalités, de l’ergonomie ou de l’écoconception par rapport aux produits commercialisés par vos concurrents à la date de début des travaux.

Le crédit d’impôt innovation est une mesure fiscale réservée au PME. L’assiette est plafonnée à 400 000 € par an et par entreprise.

Extrait du site http://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/credit-impot-innovation

Comment bénéficier de l’agrément CIR et CII du CRESITT ?

En tant que CRT, le CRESITT est agréé au titre du CIR et du CII.Vous pouvez donc en bénéficier pour les prestations réalisées par le CRESITT pour votre entreprise.